En tant que chef d’entreprise, vous avez probablement déjà été confronté à des mauvais payeurs. Un grand nombre parmi eux ne manquent pas d’imagination pour trouver des excuses afin de ne pas payer leur facture. La question qui se pose est la suivante : que pouvez-vous faire si vous devez faire face à des mauvais payeurs ? Par exemple : pouvez-vous simplement reprendre les biens livrés ? Qu’en est-il exactement ?
C’est un fait établi que, dans la pratique, des entrepreneurs ont de plus en plus à faire à des mauvais payeurs. Pour un entrepreneur, cela peut avoir de graves conséquences car il peut lui-même se retrouver en difficulté financière si ses clients ne le paient pas.
Il va de soi que si vous avez à faire à des clients qui ne paient pas, vous devez faire tout ce qui est dans votre pouvoir pour essayer d’obtenir votre argent.
En premier lieu, il est conseillé d’en parler avec le mauvais payeur en question. Le dialogue est toujours préférable, bien sûr ! Vous pouvez lui signaler ce défaut de paiement et voir comment il peut être résolu. Dans la pratique, il arrive souvent que le mauvais payeur promet de payer la facture, mais qu’il ne le fait pas ! Mais il se peut aussi qu’il ait simplement perdu de vu votre facture et qu’il paie dès que vous lui rappelez votre facture impayée.
Si le dialogue avec le mauvais payeur n’a rien donné, vous devez faire comprendre à votre client qu’il ne respecte pas ses obligations. Si vous le faites par téléphone, cela n’a aucune valeur juridique. Le mauvais payeur doit prendre note de vos plaintes de manière officielle. La meilleure façon de le faire est d’envoyer une lettre recommandée dans laquelle vous expliquez qu’il n’a toujours pas réglé le paiement de votre facture. C’est ce qu’on appelle la ‘mise en demeure ‘.
Cette mise en demeure doit être effectuée par lettre recommandée. En haut de la lettre, vous devez mentionner ‘recommandé’. Conservez toujours une copie de cette lettre, ainsi que la preuve de dépôt que vous recevrez à la poste au moment de l’envoi ; ce document constituera une preuve de votre mise en demeure. Nous rappelons ici que les rappels oraux ou téléphoniques n’ont aucune valeur probante. Si vous vous retrouvez ensuite devant un tribunal, vous ne pourrez pas prouver que vous avez effectivement signifié une mise en demeure à votre client. En outre, n’attendez pas trop longtemps avant de procéder à une mise en demeure. Cela pourrait également être utilisé contre vous dans le cadre d’une procédure judiciaire ! Si vous utilisez une lettre ordinaire, votre client peut également prétendre n’avoir rien reçu.
Si la lettre recommandée ne suffit pas à faire payer votre mauvais payeur, vous pouvez faire appel à une société de recouvrement ou à un avocat. Ce dernier tentera à son tour d’envoyer une mise en demeure recommandée. Si après cela la facture n’est toujours pas payé, il portera l’affaire devant les tribunaux.
Il est très utile de conclure un contrat dans lequel vous incluez vos conditions générales. Vous pouvez y stipuler ce qui se passe en cas de non-paiement et quels seront les frais dans ce cas.
Par exemple ; vous pouvez également travailler avec des paiements anticipés ou des factures intermédiaires. Vous pouvez également demander au client de payer à l’avance. Si cela ne fonctionne pas, ne laissez surtout pas le solde du non-paiement s’accumuler ! Il arrive régulièrement que les victimes d’un mauvais payeur continuent à fournir des services à l’entreprise défaillante ! Si ce compte continue à s’accumuler et que le débiteur se révèle ensuite insolvable, vous perdez beaucoup d’argent.
N’attendez pas non plus trop longtemps pour envoyer une mise en demeure à votre mauvais payeur. Là encore, on a constaté que les victimes d’un mauvais payeur attendaient parfois plus qu’un an avant de prendre des mesures contre celui-ci! Ne laissez donc pas traîner les choses trop longtemps !
Si vous avez à faire à un mauvais payeur, vous devez (en tant qu’entrepreneur), être très prudent ! Nombreux sont ceux qui pensent qu’ils peuvent simplement reprendre les marchandises livrées et installées (par exemple lors de l’aménagement d’un jardin) si leur client ne paie pas la facture ! Or, d’un point de vue juridique, il n’en est absolument pas question !
Si le client n’a pas encore payé, vous n’avez pas le droit, en tant qu’entrepreneur, de reprendre vos marchandises/matériaux, même s’ils ont déjà été posés. À partir du moment où les marchandises ont été livrées, elles sont la propriété du client. Si l’entrepreneur ne respecte pas cette règle, il peut être poursuivre pour vol !
Existe-t-il une solution à ce problème ?
Oui, il y en a une : incluez une clause de ‘réserve de propriété’ dans votre contrat. Mais attention, cette clause ne s’appliquera pas si les biens ont déjà été effectivement
installés !
Rédigez un bon contrat avec votre client et prévoyez le plus grand nombre possible de conditions générales, notamment en ce qui concerne les modalités de paiement.