La numérisation se poursuit, y compris dans le notariat. Nous avons toujours été habitués à signer un acte notarié dans l’étude du notaire, en présence de toutes les parties concernées. Mais c’est là qu’une ‘modernisation’ est intervenue récemment. Qu’est-ce que cela implique exactement ?
On pense souvent qu’on ne peut pas rédiger un contrat valable de sa propre main et qu’il faut toujours l’intervention d’un notaire ou d’un avocat pour le faire, et qu’en plus, il faut rédiger un contrat par écrit de manière ‘officielle’, sur du bon papier, éventuellement fait et rempli par PC ! Or, cela est injuste! Si vous vous mettez d’accord avec quelqu’un et que vous souhaitez consigner cet accord immédiatement, une simple feuille de papier suffit, à condition que ce papier soit datée et signée par les parties concernées. Si vous signez avec une simple initiale, ce contrat est également valable. En bas, à la fin du contrat, vous pouvez également ajouter la mention ‘lu et approuvé’.
Il est important de noter qu’une fois le document (la feuille de papier) a été signé par toutes les parties, celles-ci doivent également respecter cet accord ; une fois que le contrat est signé, tout le monde en est lié !
Toutefois, certains contrats nécessitent l’intervention d’un notaire, comme par exemple la vente ou l’achat d’une maison, d’un local commercial, d’un terrain, bref, l’achat ou la vente d’un bien immobilier, un contrat de prêt, une donation, etc…
Toutefois, parapher personnellement plusieurs pages et signer un acte notarié n’est plus nécessaire depuis peu. Une nouvelle ‘loi portant dispositions relatives en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis’ du 27 mars 2024, change ceci. Les nouveautés sont applicables depuis le 8 avril 2024.
Depuis lors, il est possible pour les personnes d’agir avec leur propre notaire et de suivre ainsi ensemble la présentation de l’acte par vidéoconférence. La signature peut ensuite se faire via Itsme ou via eID.
Il est également possible que toutes les parties impliquées dans l’acte de se réunir chez un seul notaire et y signer l’acte numériquement.
Ce mode de signature est possible, par exemple, pour un acte d’achat, une donation ou un contrat de prêt.
Cette signature numérique n’est certainement pas possible pour tous les actes. Par exemple, elle ne sera pas possible pour les testaments. Ceux-ci doivent continuer à être signés à la main!
Si une partie concernée ne parvient pas à signer électroniquement, elle peut donner une procuration à un employé de l’office notarial pour qu’il signe l’acte numérique. Ou encore, tout peut se faire, comme autrefois, sur papier !
Chaque partie concernée reçoit une copie de l’acte conclu. Il peut s’agir d’une copie papier, mais depuis quelque temps, il est également possible d’enregistrer l’acte dans Izimi, le coffre-fort numérique.
La Fédération du notariat belge met ce “coffre-fort numérique” à la disposition de tous les citoyens. Il s’agit d’un coffre-fort dans lequel vous pouvez stocker tous vos documents importants, et ceci gratuitement ! Dès que vous créez un compte sur Izimi, vous pouvez organiser et stocker tous vos documents selon votre propre modèle.
Izimi est très facile à utiliser. Tout d’abord, vous devez créer un compte et ensuite vous pouvez tout faire en toute confidentialité. Toutes les données y sont stockées en toute sécurité et vous seul avez accès à votre coffre-fort. Cela signifie également que vos données ne peuvent jamais être utilisées à des fins commerciales et que le gouvernement n’a aucun moyen de consulter vos documents !
Comme mentionné, vous êtes le seul à pouvoir accéder à votre coffre-fort avec Izimi, mais il est possible que vous désigniez certaines personnes avec lesquelles vous souhaitez partager le contenu du coffre-fort (par exemple, un membre de votre famille ou votre notaire). Toutefois, cela ne se fait pas n’importe comment, vous devez donner votre consentement explicite. Une application a également été développée pour faciliter la prise en main d’Izimi et vous permettre de faire tout ce que vous voulez sur Izimi via votre téléphone mobile.